RDC: Constant Mutamba condamné aux travaux forcés pour détournement de fonds

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés après sa condamnation pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays.

Selon les médias congolais, Mutamba a également été interdit de vote et de candidature pendant cinq ans et condamné à rembourser 19 millions de dollars que le tribunal a jugés détournés.

Au cours de son procès qui a duré près de trois mois, Mutamba, 37 ans, a nié à plusieurs reprises les accusations, affirmant son innocence et affirmant que ses supérieurs n’avaient soulevé aucune inquiétude lors de l’attribution du contrat de construction de la prison à l’entreprise de construction Zion Construction, et de l’attribution des fonds, selon Radio RFI.

Radio Okapi, une station financée par l’ONU et basée en RDC, a cité le juge Jacques Kabasele, qui a déclaré que Mutamba n’était pas autorisé à occuper des fonctions publiques ou liées au gouvernement.

Le tribunal de Kinshasa, la capitale, a également décidé qu’il ne serait pas libéré avant la fin de sa peine. Il a également été condamné aux frais de justice.

Ses avocats ont soutenu que leur client avait fait preuve de bonne conduite, comme en témoigne, selon eux, le fait que l’argent n’ait pas disparu.

Mais la cour d’appel a conclu que Mutamba avait agi « dans le but d’enrichir illégalement Zion Construction, tout en manifestant une volonté de détourner des fonds et en utilisant des méthodes contraires aux opérations normales », a rapporté Radio Okapi.

Après sa condamnation mardi par la Cour de cassation, Mutamba n’a pas été autorisé à faire appel.

Ses partisans avaient protesté contre son arrestation et, la semaine dernière, l’audience a été reportée en raison d’affrontements entre partisans et policiers à Kinshasa, a rapporté Reuters.

Lors de l’audience, RFI a rapporté que la sécurité était tendue, Mutamba quittant la salle d’audience comme il y était entré, le poing levé.

En mai (5) de cette année, le procureur général de la Cour de cassation avait demandé au Parlement de lever l’immunité de Constant Mutamba afin qu’il puisse être poursuivi.

Mutamba a été ministre de la Justice pendant un an, de 2024 au 6 juin de cette année, date à laquelle il a démissionné de son poste en raison de l’affaire en cours.

Dans sa lettre de démission, il a rappelé les réformes majeures qu’il disait avoir mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire et a accusé le Rwanda, sans fournir de preuves, d’être derrière cette affaire.

Il a écrit : « Il est regrettable qu’alors que je poursuis les dirigeants de l’AFC/M23, je ne sois pas surpris d’être poignardé dans le dos, par le biais d’un plan politique apparemment conçu à Kigali et mis en œuvre par certains de nos compatriotes, visant à freiner cette vague de réformes et de patriotisme. »

De nombreux pays occidentaux et des rapports d’experts de l’ONU accusent le Rwanda d’aider le M23 dans la reprise de la guerre dans l’est de la RDC depuis fin 2021. Le Rwanda nie ces accusations.

En avril (4) de cette année, le ministère de la Justice, dirigé par Mutamba, a approuvé les poursuites contre Joseph Kabila, ancien président de la RDC, pour complot en vue de collaborer avec le groupe rebelle M23 qui combat le régime de Kinshasa.

Le parquet de la Cour militaire suprême a récemment requis la peine de mort contre Kabila.